Mairie

Concernant la  Mairie de Bagnères de Luchon

Ce qu’il faut savoir :

Les imprimés disponibles en Mairie sont :

Déclaration préalable
Permis de construire pour une maison individuelle et ou/ses annexes
Permis d’aménager ou Permis de construire (extension, …)
Permis de démolir
Permis modificatif
Transfert de Permis de construire
Certificat d’urbanisme
Déclaration d’achèvement des travaux
Déclaration d’ouverture de chantier

Vous devez fournir pour toutes déclarations de travaux 5 dossiers complets comprenant chacun :
L’imprimé dûment rempli et signé
1 plan de situation du terrain
1 plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
1 plan de coupe du terrain et de la construction
1 volet paysager
1 photo couleur permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (et/ou lointain)
1 croquis et un plan côté des travaux envisagés
Eventuellement un devis détaillé pour les matériaux utilisés

Les demandes de travaux doivent être déposées et enregistrées en Mairie. Elles sont ensuite transmises à la DDE de Saint Gaudens pour consultation auprès des services compétents.
Les demandes d’autorisation de permission de voirie sont obligatoires et doivent être retirées au Poste de Police (Mairie au rez-de-chaussée) si vous utilisez le Domaine Public pour vos travaux.
Les délais d’instruction pour Bagnères de Luchon dans le secteur de protection des monuments historiques est porté à 6 mois et dans un site classé à 12 mois.Pour les autres secteurs, ils peuvent varier de 2 à 3 mois.
Pour connaître l’utilisation en détail de ces imprimés, vous pouvez consulter les sites internet suivants :

www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
www.service-public.fr
ou bien, le Service Urbanisme Mairie de Luchon au 05.61.94.68.82

Source

Mairie Par Jack le 28 août 2018 Concernant la Mairie de Bagnères de Luchon Ce qu’il faut savoir : Les imprimés disponibles en Mairie sont : Déclaration préalable Permis de construire pour une maison individuelle et ou/ses annexes Permis d’aménager ou Permis de construire (extension, …) Permis de démolir Permis modificatif Transfert de Permis de construire Certificat d’urbanisme Déclaration d’achèvement des travaux Déclaration d’ouverture de chantier Vous devez fournir pour toutes déclarations de travaux 5 dossiers complets comprenant chacun : L’imprimé dûment rempli et signé 1 plan de situation du terrain 1 plan de masse des constructions à édifier ou à modifier 1 plan de coupe du terrain et de la construction 1 volet paysager 1 photo couleur permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (et/ou lointain) 1 croquis et un plan côté des travaux envisagés Eventuellement un devis détaillé pour les matériaux utilisés Les demandes de travaux doivent être déposées et enregistrées en Mairie. Elles sont ensuite transmises à la DDE de Saint Gaudens pour consultation auprès des services compétents. Les demandes d’autorisation de permission de voirie sont obligatoires et doivent être retirées au Poste de Police (Mairie au rez-de-chaussée) si vous utilisez le Domaine Public pour vos travaux. Les délais d’instruction pour Bagnères de Luchon dans le secteur de protection des monuments historiques est porté à 6 mois et dans un site classé à 12 mois.Pour les autres secteurs, ils peuvent varier de 2 à 3 mois. Pour connaître l’utilisation en détail de ces imprimés, vous pouvez consulter les sites internet suivants : www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr www.service-public.fr ou bien, le Service Urbanisme Mairie de Luchon au 05.61.94.68.82 Source

Retour à la page Suivez le guide

Vous vous sentez d'une manière ou d'une autre concerné par ce projet ?

En renseignant votre @mail ici, vous recevrez les informations à ce sujet au fur et à mesure de son avancement.
Votre adresse mail n'est utilisée que pour cette information et vous avez la faculté de vous désinscrire à tout moment.